Le Centre de justice intente une action en justice contre la « Taxe COVID » du Québec

Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (JCCF.ca) a annoncé aujourd’hui qu’il intentera une action en justice contre le gouvernement du Québec, à la suite de l’annonce faite
par le premier ministre François Legault concernant l’imposition d’une « Taxe COVID » ( Contribution santé ) planifiée qui serait exigée à tous les Québécois « non-injectés
COVID ».

Le mardi 11 janvier 2022, le premier ministre du Québec, François Legault, a déclaré aux médias qu’un « montant substantiel » serait mis en place sous forme de taxe pour ceux qui n’ont pas reçu
le « vaccin COVID ». Malgré un double taux de « vaccination » de 78,3 %, le Québec a mis en place des mesures de confinement parmi les plus strictes d’Amérique du Nord. Le Québec est
ainsi l’unique État à avoir imposé un couvre-feu de 22H00 à 5H00, en plus d’avoir mis en place des « passeports COVID » pour les lieux de culte et les entreprises jugées « non essentielles »
par les politiciens. Le Québec a également interdit l’accès aux commerces d’alcool et de cannabis aux personnes « non-injectées COVID ».

Le premier ministre Legault n’a pas donné de détail sur le montant de ladite taxe, ni le moment où elle serait mise en œuvre.

Le Québec suit d’autres pays européens comme la Grèce et l’Italie, qui imposent un fardeau financier aux citoyens « non-injectés COVID ». En Grèce, les personnes de plus de 60 ans
devront payer une amende de 100 € (144 $CA) après le 15 janvier 2022, si elles ne se font pas « injecter COVID », tandis qu’en Autriche, les personnes de plus de 14 ans devront payer
l’équivalent canadien de 5 147 $CA tous les trois mois.

« La “Taxe COVID” ( Contribution santé ) proposée par le Québec constitue une violation flagrante des droits fondamentaux des Québécois en vertu de la Charte, et une atteinte à l’égalité
devant la loi pour laquelle le Canada était autrefois réputé », déclare John Carpay, président du Centre de justice.

« Il s’agit d’une attaque flagrante contre une minorité de la société. Historiquement, la persécution d’une minorité par le biais de la fiscalité a ouvert la voie à d’autres mesures plus
graves. Nous allons combattre cette taxe discriminatoire et non scientifique devant les tribunaux et défendre le droit à l’autonomie corporelle des Québécois et de tous les Canadiens. Cette
injustice n’a pas sa place au Canada », a ajouté Me. Carpay.

La Charte canadienne des droits et libertés stipule clairement que tous les individus sont égaux devant la loi et ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, sans discrimination.

Et les tribunaux canadiens ont affirmé à plusieurs reprises le droit à l’autonomie corporelle garanti par la Charte.

L’annonce d’une taxe à l’encontre de ceux qui refusent les « injections COVID », ou le
« passeport COVID », est gravement discriminatoire et injuste. « Lesdits vaccins » n’empêchent
pas les gens de contracter ou de propager le virus SRAS-COV-2 et ses variants, de sorte qu’il n’y
a aucune justification médicale ou scientifique à la persécution financière et à la discrimination
contre les citoyens « non-injectés COVID », a déclaré Me. Carpay.

 

Me. John Carpay

Chroniqueur en Droits